Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site casa-hilo.com par Pierre Clergue, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Casa Hilo, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Casa Hilo propose des textiles et accessoires brodés à la main dans son atelier de Port-Leucate, personnalisables au prénom, à la date ou au texte de votre choix.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible. Elles ne sont pas contractuelles quant aux nuances exactes de couleur, qui peuvent varier selon l’écran utilisé et selon les bains de teinture des textiles.

Chaque pièce étant brodée à la main, de légères variations sont possibles d’un exemplaire à l’autre. Elles ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés à l’article 6.

Casa Hilo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande et personnalisation

Le client sélectionne ses produits, saisit le cas échéant son texte de personnalisation, puis valide son panier. Un récapitulatif lui est présenté avant paiement.

La personnalisation est saisie par le client sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de vérifier l’orthographe, les majuscules et les accents du texte demandé avant validation. Une fenêtre de confirmation affiche le texte saisi avant l’ajout au panier.

Aucune modification de la personnalisation n’est possible une fois la broderie lancée. Les demandes de modification doivent parvenir par e-mail à contact@casa-hilo.com dans les plus brefs délais suivant la commande ; elles seront prises en compte dans la mesure du possible.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.

Casa Hilo se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, ou dont le texte de personnalisation serait injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public. Le client en est informé par e-mail et intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement.

Les transactions sont sécurisées. Casa Hilo n’a jamais accès aux données bancaires de ses clients, qui transitent directement et de façon chiffrée vers le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis l’atelier de Port-Leucate.

France métropolitaine et Corse :

• Point relais Mondial Relay : 4 €, point de retrait à choisir au moment du paiement. 3 à 4 jours après expédition.
• Colissimo à domicile sans signature : 8,50 €, offerte dès 100 € d’achat. 3 à 4 jours après expédition.
• Chaise metteur en scène, colis volumineux : 12,90 €, offerte dès 100 € d’achat.

Union européenne : Colissimo, 16 €, 3 à 8 jours après expédition. Les DOM-TOM ne sont pas desservis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l’expédition. Ils ne comprennent pas le délai de fabrication de la broderie. Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception importante. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles brodés à la demande, prénom, date ou texte choisi par le client, ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Pour les articles non personnalisés, la rétractation s’exerce par simple déclaration adressée à contact@casa-hilo.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine et avec ses étiquettes. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du retour.

Casa Hilo applique par ailleurs, à titre commercial et au-delà de ses obligations légales, une possibilité d’échange de taille sous quinze jours sur les articles non personnalisés, dans les mêmes conditions d’état. Le premier échange pour un même modèle est pris en charge en France métropolitaine ; les suivants sont à la charge du client. Les articles soldés ou en promotion sont exclus de cette facilité.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Casa Hilo reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, écrivez à contact@casa-hilo.com en joignant une photographie du défaut et votre numéro de commande.

Article 9 – Entretien des produits brodés

Afin de préserver la broderie : lavage en machine à 30 °C maximum, repassage à 110 °C maximum en évitant la broderie, séchage en tambour déconseillé, nettoyage à sec et blanchiment déconseillés. Le non-respect de ces consignes ne peut donner lieu à réclamation.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Article 11 – Règlement des litiges

En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Casa Hilo par e-mail à contact@casa-hilo.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur désigné par Casa Hilo seront indiquées ici dès finalisation de l’adhésion en cours.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 13 – Modification des conditions

Casa Hilo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.